CITOYENNE
Vivre Clichy, c’est une initiative citoyenne ouverte à toutes les Clichoises et tous les Clichois qui veulent imaginer ensemble l’avenir de notre ville.
Vous avez des idées, des convictions, l’envie d’agir pour une ville plus juste, plus écologique et plus vivante ? Rejoignez-nous pour faire émerger des propositions concrètes, ambitieuses et collectives.
POUR CLICHY
Cela vous prendra moins de 5 minutes pour partager vos idées et contribuer à l’avenir de Clichy.
DE TRAVAIL
ACTUALITES
Nous devons porter notre projet auprès de toutes les clichoises et de tous les clichois. Chaque don, même le plus modeste, compte.
Les dons sont déductibles à hauteur de 66 % des impôts (dans la limite de 20 % du revenu imposable). Les dons ne peuvent pas dépasser 7 500 € par personne. De plus, le montant des dons et des cotisations versés aux partis et groupements politiques est plafonné à 15 000 € par an et par foyer fiscal.
En procédant au paiement, je certifie sur l'honneur être une personne physique d'au moins 16 ans, et que le règlement de mon don ne provient pas d'une personne morale (entreprise, association, collectivité...) mais bien de mon compte bancaire personnel. Je certifie également que je suis de nationalité française ou que je réside en France.
Une question concernant les dons ? Écrivez-nous à contact@vivre-clichy.fr.
66 % de votre don est déductible de votre Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP), dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Votre don est exclusivement versé à Mathieu Carton, mandataire financier agréé, au bénéfice du parti politique Résonances Populaires pour Vivre Clichy.
Extrait de l’article 11-4 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 (modifiée par la loi n° 2017-286 du 6 mars 2017) :
« Une personne physique peut verser un don à un parti ou groupement politique si elle est de nationalité française ou si elle réside en France. Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d'adhérent d'un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d'association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d'un ou de plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros. […] Les personnes morales à l'exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. »
L’article 11-5 de la même loi précise que les personnes qui ont versé un don ou consenti un prêt à un ou plusieurs partis ou groupements politiques en violation des articles 11-3-1 et 11-4 sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
En validant ce don, vous certifiez sur l’honneur :
En application de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : contact@vivre-clichy.fr.
Les dons sont effectués sans contrepartie et feront l’objet d’une traçabilité complète conformément aux obligations de la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques).
Les données recueillies sur ce formulaire sont traitées par Résonances Populaires, en sa qualité de responsable de traitement, afin de gérer les opérations liées aux dons et les informations relatives à ses donateurs.
Les informations marquées d'un astérisque sont obligatoires. L'absence de réponse dans ces champs ne permettra pas de traiter votre demande.
Conformément à la règlementation en vigueur (RGPD), vous disposez :
Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à l'adresse électronique : contact@vivre-clichy.fr. Dans certains cas, un justificatif d’identité pourra être demandé afin de traiter votre demande.
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